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Engins motorisés - mini-motos

Loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 371 de Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2007
  • Texte n° 632 de M. Patrice CALMÉJANE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2008
  • Rapport n° 663, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008
  • Texte n° 95 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 197 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 812 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2008
  • Rapport n° 880 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2008
  • Texte n° 143 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018