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Aéroports

Loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 8 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 8 octobre 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 février 1999
  • Texte n° 71 (1998-1999) adopté par le Sénat le 16 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1399 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 1999
  • Rapport n° 1502 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mars 1999
  • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 358 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mai 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
  • Texte n° 156 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 juin 1999
2ème lecture
  • Texte n° 1729 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999
  • Rapport n° 1739 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 juin 1999
  • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014