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Suisse

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 322 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 399 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 septembre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 12 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 271 transmis à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002
  • Rapport n° 457 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 2002
  • Texte n° 73 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (n° 2003-80 du 30 janvier 2003), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014