Projet de loi portant approbation de la convention France-Suisse relative au raccord de la Suisse au réseau ferré français
N°
322
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21
février 2002
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juin
2002
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse
relative au
raccordement
de la
Suisse
au
réseau
ferré français
, notamment aux
liaisons à grande
vitesse
(ensemble une annexe),
PRÉSENTÉ
au nom de M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
Premier ministre,
par M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,
Ministre des affaires étrangères, de la coopération
et de la francophonie.
( Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
|
Traités et conventions. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis vingt ans, la France mène une politique, ambitieuse mais
économiquement réaliste, de raccordement de son réseau
ferré à grande vitesse avec ses principaux voisins. A ce titre,
des réflexions et des études ont été menées
conjointement par la France et par la Suisse, qui ont conduit à la
signature le 5 novembre 1999 d'une convention bilatérale destinée
à favoriser la liaison ferrée à grande vitesse entre les
deux pays.
Cet accord concrétise la volonté des deux gouvernements
d'améliorer les conditions de circulation des personnes entre la France
et la Suisse en diminuant les temps de parcours entre, d'une part, Paris et le
sud de la France et, d'autre part, les principales agglomérations
helvétiques.
La convention prévoit d'utiliser les liaisons à grande vitesse
existantes ou en projet sur le territoire national français.
L'objectif principal de cette convention est d'insérer les liaisons
franco-suisses dans le cadre du TGV est-européen, retenu aux sommets de
Corfou et d'Essen parmi les quatorze grands projets européens et
déclaré d'utilité publique le 14 mai 1996. La
première phase du projet prévoit le raccordement entre Vaires
(Seine-et-Marne) et Baudrecourt (Moselle) à l'horizon 2006.
La convention a également pour but d'améliorer les liaisons
empruntant déjà certaines sections de la ligne à grande
vitesse Paris-Lyon. Dans ce cadre, des études préliminaires
achevées en juin 1998, ont montré l'intérêt pour les
liaisons entre Paris et Genève d'une réhabilitation de la ligne
Bourg-en-Bresse/Bellegarde (Ain), ainsi que des travaux de renforcement de la
traction électrique entre Dijon et la frontière suisse pour les
trains assurant la desserte des axes Paris-Lausanne et
Paris-Neuchâtel-Berne.
L'amélioration de ces liaisons ainsi que la construction des lignes
à grande vitesse actuellement en projet sont également
prévues au schéma directeur national des liaisons ferroviaires
à grande vitesse.
Par ailleurs, cet accord est conforme aux décisions du Conseil
fédéral suisse d'affecter une partie des investissements
prévus par le programme de construction de lignes ferroviaires à
travers les Alpes à l'amélioration du raccordement de la Suisse
au réseau européen à grande vitesse. Ce principe,
approuvé par les chambres fédérales suisses en avril 1998,
a été adopté par référendum du peuple suisse
en novembre 1998.
Ainsi, dans le cadre des réflexions déjà conduites, la
convention du 5 novembre 1999 précise les conditions d'une
amélioration à court et moyen terme du raccordement de la Suisse
au réseau ferroviaire français.
Les
articles 1
er
,
2
,
3
et
5
du texte
visent à obtenir une meilleure performance des liaisons ferroviaires par
des mesures d'exploitation et des investissements sur le réseau
ferroviaire national français. L'accord s'appuie sur la démarche
de coopération déjà engagée et privilégie
trois axes majeurs de transport :
a) les liaisons Paris-Genève.
Actuellement les trains à grande vitesse assurant cette liaison
empruntent l'itinéraire Paris - Bourg-en-Bresse - Culoz (Ain)
- Bellegarde - Genève. La réhabilitation de la ligne du
Haut-Bugey entre Bourg-en-Bresse et Bellegarde, dont la section La Cluse -
Bellegarde est actuellement fermée à tout trafic, permettrait,
sur cet axe, une amélioration substantielle des temps de parcours en
diminuant le trajet des trains d'environ 47 km. Les perspectives de gain de
temps se situent entre une demi-heure et une heure en fonction du niveau des
aménagements portés aux infrastructures.
b) les liaisons Paris - Lausanne et Paris - Neuchâtel - Berne.
Les trains à grande vitesse desservant aujourd'hui les villes
situées sur ces deux itinéraires quittent la ligne à
grande vitesse entre Paris et Lyon à hauteur de Pasilly (Yonne) pour
emprunter la ligne du réseau classique passant par Dijon, Dôle et
Frasne (Doubs). Les premières études ont notamment montré
l'intérêt de renforcer l'alimentation électrique de la
ligne qui, combinée avec des aménagements de relèvement de
vitesse, peuvent permettre d'envisager des gains de temps compris entre un
quart d'heure et une demi-heure entre Paris et les villes suisses de Lausanne,
Neuchâtel et Berne.
c) les liaisons Paris - Bâle.
Deux projets de ligne à grande vitesse concourent à
améliorer de façon significative les liaisons entre Paris et la
Suisse passant par Bâle. Tout d'abord, le projet de TGV Est,
déclaré d'utilité public le 14 mai 1996, permettra de
ramener le temps de parcours Paris-Bâle à environ 3 h 30
contre 4 h 50 actuellement. Ultérieurement, le projet de TGV
Rhin-Rhône diminuera encore ces temps de parcours avec un temps de 2 h 50
entre les deux villes dans le cadre du projet de branche Est du TGV
Rhin-Rhône, et un temps d'environ 2 h 30 avec la réalisation
complémentaire de la branche Ouest du projet.
L'
article
4
prévoit que les Etats français et
suisse apportent les contributions financières nécessaires
à la réalisation des travaux d'infrastructures. Une
répartition de ces contributions sera recherchée en tenant compte
des intérêts respectifs des deux Etats.
L'
article
6
précise les conditions d'une bonne
coordination entre les deux Etats et les entreprises ferroviaires afin de
concourir efficacement à la réalisation des objectifs
fixés par la convention.
En vue d'atteindre ces objectifs, il est créé un comité de
pilotage (
article
7
) composé de représentants des
deux Parties. Les entreprises gestionnaires des infrastructures et les
exploitants ferroviaires des deux Etats participent, en tant que de besoin, aux
travaux de ce comité de pilotage.
Telles sont les principales observations qu'appelle la convention du 5 novembre
1999 entre le Gouvernement de la République française et le
Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au
réseau ferré français, notamment aux liaisons à
grande vitesse qui, engageant les finances de l'Etat, est soumis au Parlement
en vertu de l'article 53 de la Constitution.
PROJET DE LOI
Le
Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, de la
coopération et de la francophonie,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au
réseau ferré français, notamment aux liaisons à
grande vitesse (ensemble une annexe), délibéré en Conseil
des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera présenté
au Sénat par le ministre des affaires étrangères, de la
coopération et de la francophonie, qui sera chargé d'en exposer
les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article unique
Est
autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse
relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré
français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une
annexe), signée à Genève le 5 novembre 1999, et
dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait à Paris, le 12 juin 2002
Signé : JEAN-PIERRE RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et
de la francophonie,
Signé : DOMINIQUE DE VILLEPIN
C O N V E N T I O N
entre le
Gouvernement de la République française
et le Conseil
fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse
au
réseau ferré français, notamment aux liaisons à
grande vitesse
(ensemble une annexe)
Préambule
Le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral
suisse,
Vu la Loi française d'orientation des
transports intérieurs du 30 décembre 1982
modifiée,
Vu la Loi française
d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire du 4 février 1995
modifiée,
Vu la Loi française portant
création de l'établissement public « Réseau
ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire
du 13 février 1997,
Vu le Schéma
directeur national français des liaisons ferroviaires à grande
vitesse adopté le 1
er
avril
1992,
Vu l'Arrêté fédéral
suisse sur le transit alpin du 4 octobre
1991,
Vu l'Arrêté fédéral
suisse relatif à la construction de la ligne ferroviaire à
travers les Alpes, Modifications du 20 mars
1998,
Vu l'article 24 des dispositions
transitoires de la Constitution fédérale
suisse,
Conscients que des infrastructures de
transport performantes constituent la base pour le développement et la
compétitivité des économies nationales et des
régions,
Désireux d'améliorer
les liaisons ferroviaires entre la France et la Suisse et créer ainsi
les conditions propices à l'accroissement du trafic
ferroviaire,
Souhaitant faciliter le transport de
voyageurs entre, d'une part, la France et, d'autre part, les grandes
agglomérations de la Suisse,
Désireux
de développer également le transport ferroviaire international de
marchandises, reconnaissant l'importance que revêt la coopération
des organismes ferroviaires des deux parties contractantes,
sont convenus de
ce qui suit dans le cadre de leurs compétences :
Article 1
er
Objectif
1
o
L'objectif de la
présente convention est d'assurer un raccordement optimal du
réseau ferroviaire suisse au réseau ferroviaire français
et, notamment, aux lignes à grande vitesse. A cet effet, il sera tenu
compte des moyens financiers disponibles et du meilleur rapport
coût-utilité. En conséquence, les parties contractantes
sont convenues de mettre en place des mesures coordonnées en
matière d'infrastructure ferroviaire, de financement, d'exploitation
rationnelle des lignes et, en accord avec les entreprises ferroviaires
concernées, d'utilisation du matériel
roulant.
2
o
L'amélioration des raccordements de la Suisse au
réseau français, notamment
pour ce qui concerne les liaisons ferroviaires à grande vitesse,
s'effectue selon un processus par étapes et en modules qui peut varier
en fonction des priorités nationales en matière d'infrastructures
ferroviaires. Elle devra, dans la mesure du possible, assurer la
cohérence avec les besoins exprimés au niveau
régional.
3
o
Un
comité de pilotage, dont les spécificités sont
définies à l'article 7, est chargé de la mise en
oeuvre des mesures d'application en fonction des besoins afin d'atteindre les
objectifs susmentionnés.
Article 2
Champ d'application
La présente convention porte sur
l'amélioration des liaisons ferroviaires franco-suisses, tant en ce qui
concerne le trafic marchandises que le trafic voyageurs,
particulièrement celles assurées par trains à grande
vitesse entre :
En
France :
Paris ;
Sud de la France.
En
Suisse :
Genève ;
Lausanne et Neuchâtel, Berne
via
l'Arc
jurassien ;
Bâle-Zurich.
Article 3
Mesures envisagées
Pour atteindre l'objectif mentionné
à l'article premier, les mesures suivantes sont envisagées sous
réserve de l'application des procédures requises par le droit
national de chaque partie :
a)
Liaison
Paris/Lyon - Genève.
A
court terme :
Réhabilitation de la ligne
du Haut-Bugey (Bellegarde - La
Cluse - Bourg-en-Bresse) permettant l'utilisation
éventuelle de matériel roulant
pendulaire.
Ultérieurement :
Autres constructions et aménagement ponctuels
permettant
de réduire les temps de parcours entre Genève et
Mâcon.
Amélioration du point de vue de
l'exploitation et/ou de l'infrastructure des liaisons entre Paris et
Genève dans le cadre de la réalisation des branches ouest et sud
du
TGV Rhin - Rhône.
Articulation avec les transports
régionaux.
b)
Liaison
Paris - Arc jurassien.
A court
terme :
Amélioration de l'alimentation
électrique entre Lausanne/Neuchâtel et
Mouchard.
Infrastructure permettant l'utilisation
éventuelle de matériel roulant
pendulaire.
Ultérieurement :
Aménagements ponctuels de la ligne entre Dole et
Lausanne/Neuchâtel.
Amélioration du
point de vue de l'exploitation et/ou de l'infrastructure des liaisons entre
Paris et la Suisse via l'Arc jurassien dans le cadre de la réalisation
de la branche ouest du TGV
Rhin - Rhône.
Articulation avec les transports
régionaux.
c)
Liaison
Paris - Bâle.
A court
terme :
Examen des conditions
d'amélioration des dessertes entre Paris et
Bâle - Zurich.
Améliorations ponctuelles dans le secteur
Saint-Louis - Bâle.
Utilisation de la ligne nouvelle du TGV Est
européen.
Ultérieurement :
Amélioration du point de vue de l'exploitation
et/ou
de l'infrastructure des liaisons entre Paris et la Suisse via Bâle dans
le cadre de la réalisation du TGV
Rhin - Rhône.
Articulation avec les transports régionaux.
Article 4
Exécution et financement
1. Pour la mise en oeuvre de
chacune des mesures prévues dans le cadre de la présente
convention, un plan de financement spécifique sera établi par le
Comité de pilotage mentionné à l'article 7 et
approuvé par les ministres des transports des deux Etats en fonction de
leurs compétences respectives.
Dans ce cadre,
les parties contractantes apporteront des contributions financières aux
travaux réalisés. La répartition de ces contributions sera
déterminée en tenant compte des intérêts respectifs
des deux parties.
2. Les mesures
envisagées à l'article 3 sont mises en oeuvre de
façon progressive et concertée entre les parties contractantes.
Article 5
Performances
1. Grâce aux mesures
définies à l'article 3, les parties s'emploient à
rendre l'offre de transport par chemin de fer sur les lignes concernées
compétitive par rapport à d'autres modes de transport. Les
performances envisagées sur chacune des liaisons figurent à
l'annexe 1.
2. Les parties
conviennent de prendre et de coordonner, dans le cadre de leurs
compétences, les mesures nécessaires au développement et
à la promotion des transports par chemin de fer et du transport
combiné en tant que moyens permettant de répondre au volume
croissant du transport international de marchandises touchant les deux pays.
Article 6
Coordination entre les parties
Les parties contractantes s'engagent
à :
a)
Renforcer la
coordination en vue d'harmoniser les paramètres techniques dans le
trafic ferroviaire international entre les deux
Etats,
b)
Veiller à ce que
leurs autorités compétentes se communiquent, dans la mesure du
possible, les données nécessaires à la préparation
et à la mise en oeuvre des projets détaillés figurant
à l'article 3 de la présente
convention ;
c)
OEuvrer dans
le cadre de leurs compétences pour que les gestionnaires de
l'infrastructure et les entreprises ferroviaires des deux Etats coordonnant
leur action afin d'améliorer le service des transports sur les liaisons
ferroviaires mentionnées à
l'article 2 ;
d)
Faciliter le passage de la frontière pour le trafic ferroviaire direct,
dans le
cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables
dans chaque Etat.
Article
7
Comité de pilotage
1
o
Un Comité
de
pilotage est institué pour traiter les questions relatives à
l'application de la présente
convention.
2
o
Il se compose
des représentants désignés par les parties contractantes.
Les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires
concernés participent, en tant que de besoin, aux travaux du
Comité de pilotage. Chaque partie contractante assure les relations avec
les collectivités territoriales concernées de son
ressort.
3
o
Le Comité
de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il assure le suivi de la
mise en oeuvre des dispositions de la présente convention. Le
Comité de pilotage est compétent pour modifier l'annexe 1
qui fait partie intégrante de la présente
convention.
4
o
Le
Comité de pilotage établit son règlement
intérieur.
5
o
Chaque
partie contractante peut demander la convocation du Comité de pilotage,
si des circonstances particulières l'exigent.
Article
8
Entrée en vigueur
1
o
La
présente
convention entre en vigueur dès que les parties contractantes se seront
notifié l'accomplissement de leurs procédures internes requises
à cet effet.
2
o
Elle
est valable jusqu'au 31 décembre 2020 et sera prorogée
d'année en année, à moins qu'elle ne soit
dénoncée par écrit par l'une des parties contractantes au
plus tard six mois avant l'expiration de chaque année
civile.
Fait à Genève, le
5 novembre 1999, en deux originaux en langue française.
Pour le
Gouvernement
de la République française :
Le
ministre de l'équipement,
des transports et du
logement,
Jean-Claude Gayssot
Pour le Conseil
fédéral suisse :
Le chef du
département
fédéral de l'environnement,
des
transports, de l'énergie
et de la
communication :
Moritz Leuenberger
A N N E X E 1
Ad
article 5
Performances
1. Les parties contractantes
s'emploient à dégager une combinaison optimale des
possibilités d'aménagement des liaisons mentionnées
à l'article 2 de la convention qui présente un maximum
d'avantage en fonction des potentiels de trafic et des temps de
parcours.
2. Dans cette optique
d'amélioration de l'attractivité du mode ferroviaire, les
performances suivantes pourraient être
envisagées :
Liaison
Paris - Genève
Comparé
à la durée actuelle de 3 h 35 pour relier Paris et
Genève, le meilleur temps de parcours sur cette liaison pourrait
être ramené à environ
2 h 30.
Liaison Paris - Arc
jurassien
Comparé à la durée
actuelle de 3 h 45 pour relier Paris et Lausanne, le meilleur temps
de parcours sur cette liaison pourrait être ramené à
environ 3 h 15.
Pour la liaison
Paris - Berne, le temps gagné sur le tronçon commun
entre Paris et Frasne se répercuterait sur la relation avec
Berne.
Une éventuelle réalisation de
la branche Ouest complète du TGV Rhin-Rhône
(Dijon - Aisy) diminuerait le temps de parcours entre Paris et
Lausanne/Berne de 10 à 15 minutes
supplémentaires.
Liaison
Paris - Bâle
Comparé à
la durée actuelle de 4 h 50 pour relier Paris et Bâle,
le meilleur temps de parcours sur cette liaison
pourrait,
- à court terme,
être ramené à environ 3 h 30 (avec
première phase du TGV Est européen) respectivement environ
2 h 50 (avec la branche Est du TGV
Rhin-Rhône),
- et,
ultérieurement, à environ 2 h 30 (avec TGV
Rhin-Rhône branches Est et Ouest