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Espace ferroviaire européen

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) :

  • Proposition de résolution n° 496 (2010-2011) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 6 mai 2011
  • Examen par la commission des affaires européennes du 10 mai 2011
  • Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
  • Proposition de résolution transmise à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 mai 2011
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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