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TurcProposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
11 mai 2011 :
Espace ferroviaire européen
( rapport )
- Par MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
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