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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

11 mai 2011 : Espace ferroviaire européen ( rapport )

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I - RÉGULATEUR ET GESTIONNAIRE DE RÉSEAU

? ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) :

- M. Pierre CARDO, président

- M. François WERNERT, conseiller du président

- M. Michel VERMEULEN, secrétaire général

? RFF (Réseau ferré de France) :

- M. Hubert du MESNIL, président

- M. Luc ROGER, directeur régional Haute et Basse-Normandie

II - OPÉRATEURS FERROVIAIRES

? SNCF :

- M. Guillaume PEPY, président

- Mme Sophie BOISSARD, directrice de la branche « Gares et connexions »

? DEUTSCHE BAHN :

- M. Christophe GARDAVAUD, conseiller du directeur général, chargé de la stratégie réglementaire et du suivi des affaires franco-allemandes

? EUROCARGORAIL :

- M. Alain THAUVETTE, président

- Mme Radja RACHOW, directrice de la communication

? EUROPORTE France :

- M. Pascal SAINSON, président

- M. François COART, directeur de la stratégie

- M. David MARTEAU, conseiller juridique

? AFRA (Association française du rail) :

- M. Michel QUIDORT, membre de la commission Fret AFRA, directeur des relations extérieures et des affaires européennes de VEOLIA Transport

- M. Jacques MALECOT, délégué général de l'AFRA

III - INSTITUTIONS EUROPÉENNES

? Commission européenne :

- M. Keir FITCH, directeur-adjoint, et Mme Veronica MANFREDI, membre du cabinet de M. Siim KALLAS, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

- M. Maurizio CASTELLETTI, chef d'unité « Transport et intermodalité ferroviaires » et M. Jocelyn FAJARDO, en charge de dossier sur la directive établissant un espace ferroviaire unique européen au sein de cette unité

? Parlement européen :

- M. Dominique RIQUET, député européen, membre suppléant de la commission des transports et du tourisme

? Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :

- M. Francesco GAETA, conseiller transports