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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

11 mai 2011 : Espace ferroviaire européen ( rapport )

N° 509

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, comportant le texte d'une proposition de résolution européenne , sur

- la proposition de résolution européenne de M. Jean-François HUMBERT, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) ;

- la proposition de résolution européenne de Mme Mireille SCHURCH, M. Michel BILLOUT, Mmes Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mmes Marie-France BEAUFILS, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie DAVID, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) ;

- et la proposition de résolution européenne de M. Roland RIES et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire.

Par MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Mme Roselle Cros, M. Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca, M. Richard Yung.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

494, 496 et 498 (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes s'est réunie le 10 mai 2011 pour examiner la proposition de refonte de la directive européenne établissant un espace ferroviaire unique européen (« premier paquet ferroviaire »).

Les deux rapporteurs désignés par la commission, MM. Jean-François Humbert et Roland Ries, n'ont pu parvenir à une position commune vis-à-vis de ce texte. Chacun d'eux a déposé séparément une proposition de résolution. La commission a également été saisie d'une proposition de résolution présentée par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC-SPG.

Le présent rapport reprend l'exposé général fait en commun par les deux rapporteurs, puis retrace l'examen des trois propositions de résolution par la commission.