Allez au contenu, Allez à la navigation

Conducteurs de transport routier

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 433 (2006-2007) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 août 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021