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Entretien des ouvrages d'art

Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 521 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 février 2018