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Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

Loi relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Initié au début des années 2000, le projet "Charles-de-Gaulle Express" ou "CDG Express", qui vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle s'est enlisé. L'article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron") a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, afin de relancer le projet.

C'est sur ce fondement que le Gouvernement a publié l' ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette ordonnance confie la conception, financement, la réalisation et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux. L'article 1er du présent projet de loi propose de ratifier cette ordonnance.

L'article 2 du texte a pour objet de modifier le code des transports pour permettre à l'État de désigner par voie d'appel d'offre l'exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 6 juillet 2016 sur ce texte, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3926 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2016
  • Rapport n° 4041 de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 septembre 2016
  • Texte de la commission n° 4041 déposé le 20 septembre 2016
  • Texte n° 812 adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 861 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 septembre 2016

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 mai 2017