Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignation de rapporteur (29 septembre 2016)
Examen du rapport et du texte de la commission (26 octobre 2016)
Examen des amendements au texte de la commission (07 novembre 2016)
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire (23 novembre 2016)