Projet de loi
relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 20 décembre 2016
DISCUSSION GENERALE
- Louis NÈGRE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Matthias FEKL, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Christian MANABLE :
. (texte intégral du JO) - Matthias FEKL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)