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Transports

Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports.

Il se décompose en 6 titres :

- le titre 1er est consacré au transport ferroviaire ou guidé (articles 1 à 4) ;
- le titre 2 porte sur le transport routier (articles 5 à 11) ;
- le titre 3 concerne le transport fluvial (articles 12 à 14) ;
- le titre 4 est relatif au transport maritime (articles 15 à 23) ;
- le titre 5 concerne l'aviation civile (article 24) ;
- le titre 6 prévoit les modalités d'application en outre-mer (article 25).

Parmi les dispositions du texte figurent notamment des dispositions visant à :

- renforcer le contrôle du domaine du réseau ferré afin de lutter, en particulier, contre les vols de câbles ;
- faciliter la mise en œuvre effective de l'écotaxe poids lourds ;
- simplifier et rendre plus efficace les règles d'intervention des pouvoirs publics sur les navires pour réduire le risque pour l'environnement et la gêne à l'exploitation des ports occasionnés par la présence de navires abandonnés ;
- clarifier et actualiser le régime de responsabilité civile en cas de pollution marine par des hydrocarbures ;
- préciser les types d'aéronefs qui ne sont pas concernés par les restrictions de navigation dans les zones fortement urbanisées.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 260 (2012-2013) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé au Sénat le 3 janvier 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 728 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2013
  • Rapport n° 850 de Mme Catherine BEAUBATIE, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 mars 2013
  • Texte de la commission n° 850 déposé le 28 mars 2013
  • Avis n° 844 de M. Fabrice VERDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2013
  • Texte n° 117 modifié par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014