Transports

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports.

Il se décompose en 6 titres :

- le titre 1er est consacré au transport ferroviaire ou guidé (articles 1 à 4) ;
- le titre 2 porte sur le transport routier (articles 5 à 11) ;
- le titre 3 concerne le transport fluvial (articles 12 à 14) ;
- le titre 4 est relatif au transport maritime (articles 15 à 23) ;
- le titre 5 concerne l'aviation civile (article 24) ;
- le titre 6 prévoit les modalités d'application en outre-mer (article 25).

Parmi les dispositions du texte figurent notamment des dispositions visant à :

- renforcer le contrôle du domaine du réseau ferré afin de lutter, en particulier, contre les vols de câbles ;
- faciliter la mise en œuvre effective de l'écotaxe poids lourds ;
- simplifier et rendre plus efficace les règles d'intervention des pouvoirs publics sur les navires pour réduire le risque pour l'environnement et la gêne à l'exploitation des ports occasionnés par la présence de navires abandonnés ;
- clarifier et actualiser le régime de responsabilité civile en cas de pollution marine par des hydrocarbures ;
- préciser les types d'aéronefs qui ne sont pas concernés par les restrictions de navigation dans les zones fortement urbanisées.