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TurcProjet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
5 février 2013 :
Transports
( avis - première lecture )
- Par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 334 (2012-2013) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 février 2013
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ÉCO-TAXE POIDS LOURDS : LA
TRADUCTION D'UN ENGAGEMENT DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- II. LE RECOUVREMENT DE L'ÉCO-TAXE : UN
DÉFI D'ENVERGURE
- A. UN RÉSEAU TAXABLE DE 15 000
KILOMÈTRES
- B. UN TAUX MOYEN DE 12 CENTIMES PAR
KILOMÈTRE, PONDÉRÉ PAR DES CRITÈRES
ENVIRONNEMENTAUX
- C. UN RECOUVREMENT LARGEMENT
AUTOMATISÉ
- D. LE RECOURS À UN CONTRAT DE
PARTENARIAT
- E. UNE TAXE RECOUVRÉE SOUS LA
RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- F. POUR UN ABANDON DE LA TPLA AU PROFIT D'UNE
EXPÉRIMENTATION « GRANDEUR NATURE »
- G. UN REPORT PROBABLE ET SOUHAITABLE DE
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TAXE POIDS LOURDS NATIONALE
- A. UN RÉSEAU TAXABLE DE 15 000
KILOMÈTRES
- III. UN ENJEU IMPORTANT POUR LES FINANCES
PUBLIQUES
- IV. LA « RÉPERCUSSION »,
UN PRINCIPE DÉLICAT À METTRE EN oeUVRE
- I. L'ÉCO-TAXE POIDS LOURDS : LA
TRADUCTION D'UN ENGAGEMENT DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITIONS
