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Transports

Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 480 (2011-2012) de M. Thierry MARIANI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, déposé au Sénat le 20 mars 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014