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Conditions d'exercice de certaines activités maritimes

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 62 (2020-2021) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 21 octobre 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 octobre 2020