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Air France

Loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France :

Objet du texte

Ce projet de loi est un texte d'adaptation de la loi du 9 avril 2003 sur les entreprises de transport aérien et sur Air France.

Il a une portée essentiellement technique mais des conséquences pratiques importantes. En effet, il permet la fusion Air France-KLM, qui deviendra le premier groupe aérien mondial en chiffre d'affaires et le troisième en trafic.

Le dispositif de la loi du 9 avril 2003 prévoyait que l'entreprise cotée sur le marché serait directement la titulaire de la licence de transporteurs aériens. A la suite de la fusion avec KLM, une structure sera mise en place, avec une société holding Air France-KLM et deux filiales opérationnelles : Air France, d'un côté, et KLM, de l'autre. Dès lors, ce sera la holding Air France-KLM qui sera cotée en bourse.

Il est donc nécessaire de prévoir que le dispositif voté s'applique, non seulement aux sociétés de transport aérien cotées, comme c'était déjà le cas, mais aussi aux sociétés qui ont pour objet de contrôler le capital de sociétés de transport aérien.

Cinq des six articles du projet de loi ont pour objectif l'adaptation du dispositif de 2003 à la nouvelle structure en holding du groupe Air France-KLM.

Le sixième a trait aux conditions de cessation d'activité en vol des personnels navigants commerciaux (PNC).

La commission des affaires économiques a proposé au
Sénat son adoption conforme.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1484 de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mars 2004
  • Rapport n° 1552 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 avril 2004
  • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 2004
1ère lecture
  • Texte n° 281 (2003-2004) transmis au Sénat le 29 avril 2004

Loi promulguée

Loi
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