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RusseProjet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
29 juin 2004 :
Air France
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 384 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2004
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- RAPPORT
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES DÉVELOPPEMENTS DE L'AVENTURE D'AIR
FRANCE
- II. LA CONSÉQUENCE PRATIQUE DES
DÉCISIONS STRATÉGIQUES : LA MISE EN PLACE D'UNE
HOLDING
- III. UN AJOUT : LES CONDITIONS DE CESSATION
D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX
- I. LES DÉVELOPPEMENTS DE L'AVENTURE D'AIR
FRANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er -
(Articles L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile) -
Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité
- Article 2 -
(Article L. 342-3 du code de l'aviation civile) -
Extension à la filiale opérationnelle Air France du mode de représentation spécifique des salariés au conseil d'administration
- Article 3 -
Extension à la filiale opérationnelle du dispositif permettant la prorogation transitoire du statut du personnel
- Article 3 bis -
(Articles L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile) -
Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux
- Article 4 -
(Article L. 342-4 du code de l'aviation civile) -
Extension à la filiale opérationnelle des règles de composition des comités d'établissement et du comité central d'entreprise
- Article 1er -
- ANNEXE -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
