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III. UN AJOUT : LES CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX

Lors de l'examen du présent projet de loi par l'Assemblée nationale le 28 avril 2004, les députés ont introduit, sur la proposition du rapporteur M. Charles de Courson, un nouvel article 3 bis. Cet article doit permettre de garantir aux personnels navigants commerciaux (PNC) le maintien des conditions favorables de cessation d'activité.

Votre rapporteur a relevé, lors des auditions qu'il a menées, que cette disposition était attendue tant par la direction d'Air France que par l'ensemble des syndicats de PNC. Il s'agit donc d'une disposition qui s'inscrit dans l'effort de préservation de la situation des salariés que le Gouvernement et le Parlement avait déjà entrepris à l'occasion de la loi du 9 avril 2003.

Votre commission se félicite donc de cet apport de l'Assemblée nationale au texte initial.

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