EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES DÉVELOPPEMENTS DE L'AVENTURE D'AIR FRANCE
A. UNE ENTREPRISE PRIVÉE DOTÉE DE REMARQUABLES PERSPECTIVES
1. Une entreprise privée...
a) Air France est une entreprise à capitaux majoritairement privés depuis le 5 mai 2004
Depuis le 5 mai 2004, date de la fin de l'offre publique d'échange (OPE) faite aux actionnaires de KLM, le capital d'Air France n'est plus majoritairement détenu par l'Etat français. En effet, l'OPE a permis la fusion d'Air France et de KLM dans un vaste ensemble Air France-KLM. Les anciens actionnaires d'Air France ont donc logiquement vu leur part du capital être diluée, du fait de l'arrivée des anciens actionnaires de KLM. L'Etat possède donc aujourd'hui une part plus petite d'un ensemble plus grand.
Au terme de la procédure d'OPE 5 ( * ) , le 21 mai 2004, l'Etat possédait donc 44,07 % du capital d'Air France-KLM . Naturellement, ce phénomène de dilution a joué également pour les anciens actionnaires de KLM, la différence de taille 6 ( * ) entre les deux compagnies aboutissant à ce que ceux-ci ne possèdent que 18,4 % d'Air France-KLM.
Les graphiques ci-dessous illustrent les effets de l'opération sur la répartition du capital.
RÉPARTITION DU CAPITAL D'AIR FRANCE AVANT L'OPE (31 MARS 2003)
RÉPARTITION DU CAPITAL D'AF-KLM APRÈS L'OPE
b) La conclusion d'un processus législatif de plus d'une décennie
Le législateur avait exprimé dès 1993 son intention de privatiser Air France 7 ( * ) . Il s'agissait de permettre à cette grande entreprise de trouver les capitaux nécessaires au développement de son activité. Comme votre rapporteur avait eu l'occasion de l'exposer dans son rapport sur la loi du 9 avril 2003 8 ( * ) , le transport aérien se caractérise par l'existence de marges commerciales faibles et une très forte intensité capitalistique.
L'Etat n'était plus en mesure de fournir l'effort d'investissement nécessaire à cette entreprise réactive et dynamique. L'adossement de son activité aux marchés des capitaux lui permettra au contraire de connaître un développement à la mesure de son potentiel technique et humain.
* 5 L'OPE d'Air France se terminait le 3 mai, date à laquelle lui avaient été apportés 89,22 % du capital de KLM. Une période complémentaire courant jusqu'au 21 mai a permis d'atteindre 96,33 % du capital de KLM.
* 6 En 2002-2003, le chiffre d'affaires d'Air France était de 12,69 millions d'euros, contre 6,49 millions d'euros pour KLM.
* 7 Loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.
* 8 Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 précitée.