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Sécurité routière

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 302 (1997-1998) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 19 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 358 (1997-1998) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 avril 1998
  • Texte n° 109 (1997-1998) adopté par le Sénat le 7 avril 1998
1ère lecture
  • Texte n° 825 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1998
  • Rapport n° 1153 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1998
  • Texte n° 222 modifié par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 118 (1998-1999) transmis au Sénat le 14 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (1998-1999) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 février 1999
  • Texte n° 67 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 10 février 1999
2ème lecture
  • Texte n° 1385 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999
  • Rapport n° 1452 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mars 1999
  • Texte n° 264 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mars 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 341 (1998-1999) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 mai 1999
  • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1999
  • Texte n° 123 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 19 mai 1999

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014