RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE. PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR M. EDOUARD LE JEUNE VISANT A REPRIMER LA CONDUITE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE DE PRODUITS STUPEFIANTS, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES

M. Lucien LANIER, Sénateur

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT N° 358 - 1997/1998

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  • I. LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI : DES RÉSULTATS JUGÉS INSUFFISANTS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • A. LE DROIT EXISTANT
      • 1. Le dispositif répressif
        • a) Un large éventail d'incriminations
        • b) La création d'un permis à points
      • 2. Le dispositif relatif à la formation des conducteurs et des enseignants
        • a) La formation des conducteurs
        • b) La formation des enseignants
    • B. DES RÉSULTATS JUGÉS ENCORE INSUFFISANTS
    • C. LES PROPOSITIONS RÉCENTES
      • 1. Renforcer la formation des usagers de la route et des conducteurs
      • 2. Instaurer un dépistage des stupéfiants
      • 3. Réprimer plus sévèrement les grands excès de vitesse
  • II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
    • A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
    • B. UN PROJET DE LOI COHÉRENT
      • 1. La formation des conducteurs novices auteurs d'une infraction grave
      • 2. L'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
      • 3. La responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules
      • 4. La création d'un délit en cas de récidive en moins d'un an de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à 50 km/h
      • 5. L'instauration d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants, pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
    • A. RENFORCER L'OBLIGATION DE FORMATION POUR LES CONDUCTEURS NOVICES AUTEURS D'INFRACTIONS
    • B. AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE MORALISATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • C. RÉPRIMER LA CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE STUPÉFIANTS
• EXAMEN DES ARTICLES
• SECTION 1
  Disposition relative à la formation des conducteurs
  novices auteurs d'infractions graves
  • Article premier
    Obligation de suivre une formation spécifique
    en cas d'infraction grave
• SECTION 2
  Dispositions relatives à l'enseignement
  de la conduite et de la sécurité routière
  • Article 2
    Enseignement et établissements d'enseignement de
    la conduite et de la sécurité routière
  • Article 3
    Définition des tiers au sens de l'article L.211-1
    du code des assurances
• SECTION 3
  Dispositions relatives à la responsabilité
  des propriétaires de véhicules
  • Article 4
    Élargissement de la responsabilité
    des propriétaires de véhicules
• SECTION 4
  Dispositions relatives à la création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée,
  égal ou supérieur à 50 km/h
  • Article 5
    Création d'un délit en cas de récidive de dépassement
    de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à 50 km/h
  • Article 6
    Extension de la liste des infractions donnant lieu
    à réduction du nombre de points affecté au permis de conduire
• SECTION 5
  Dispositions relatives à l'instauration
  d'un dépistage systématique des stupéfiants,
  pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel
  • Article 7
    Instauration d'un dépistage systématique des stupéfiants,
    pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel
• SECTION 6
  Dispositions diverses
  • Article 8
    Modification de l'énumération des infractions
    donnant lieu à suspension du permis de conduire