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25 mars 1998 :
police de la route et circulation routière
( rapport - première lecture )
- Par M. Lucien LANIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE. PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR M. EDOUARD LE JEUNE VISANT A REPRIMER LA CONDUITE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE DE PRODUITS STUPEFIANTS, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
M. Lucien LANIER, Sénateur
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT N° 358 - 1997/1998
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Table des matières
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- I. LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI : DES RÉSULTATS JUGÉS INSUFFISANTS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
-
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ
EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
- A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
-
B. UN PROJET DE LOI COHÉRENT
- 1. La formation des conducteurs novices auteurs d'une infraction grave
- 2. L'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
- 3. La responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules
- 4. La création d'un délit en cas de récidive en moins d'un an de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à 50 km/h
- 5. L'instauration d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants, pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXAMEN DES ARTICLES
-
SECTION 1
Disposition relative à la formation des conducteurs
novices auteurs d'infractions graves -
SECTION 2
Dispositions relatives à l'enseignement
de la conduite et de la sécurité routière -
SECTION 3
Dispositions relatives à la responsabilité
des propriétaires de véhicules -
SECTION 4
Dispositions relatives à la création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée,
égal ou supérieur à 50 km/h -
SECTION 5
Dispositions relatives à l'instauration
d'un dépistage systématique des stupéfiants,
pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel -
SECTION 6
Dispositions diverses
