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Air France

Loi relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2067 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 janvier 2000
  • Rapport n° 2159 de M. André CAPET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 février 2000
  • Texte n° 467 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 254 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 mars 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
  • Texte n° 105 (1999-2000) modifié par le Sénat le 21 mars 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2271 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mars 2000
  • Rapport n° 2391 de M. André CAPET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 mai 2000
  • Texte n° 521 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000
2ème lecture
  • Texte n° 369 (1999-2000) transmis au Sénat le 31 mai 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
  • Texte n° 159 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 juin 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 45 (2000-2001) de M. François GERBAUD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 octobre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2526 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2000
  • Rapport n° 2701 de M. André CAPET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000
  • Texte n° 572 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 90 (2000-2001) transmis au Sénat le 22 novembre 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
  • Texte n° 34 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2811 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000
  • Rapport n° 2829 de M. André CAPET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 2000
  • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2001-5 du 4 janvier 2001), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2001
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014