PROJET DE LOI
[N° 159]
rejeté par le sénat
en deuxième
lecture
relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile.
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
11e
législ.) : 1re lecture :
2067,
2159
et T.A.
467.
2e lecture :
2271,
2391
et T.A.
521.
Sénat :
1re lecture :
254, 264
et T.A.
105
(1999-2000).
2e
lecture :
369
et
424
(1999-2000).
Le
Sénat a rejeté, en deuxième lecture, le projet de loi,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2000.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.