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Repères ?
28 juin 2000 : Air France ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - deuxième lecture )

 

PROJET DE LOI

[N° 159]

rejeté par le sénat
en deuxième lecture

relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 1re lecture : 2067, 2159 et T.A. 467.
2e lecture : 2271, 2391 et T.A. 521.

Sénat : 1re lecture : 254, 264 et T.A. 105 (1999-2000).
2e lecture : 369 et 424 (1999-2000).Le Sénat a rejeté, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.