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Sécurité routière

Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 164 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018