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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières)
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité (sécurité et éducation routières)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Vincent DELAHAYE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
- II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
- B. UN BUDGET GLOBALEMENT
MAÎTRISÉ
- 1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
- 2. Des dépenses de personnel
également en diminution
- 3. Analyse par actions
- a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
- b) Action 02 « Démarches
interministérielles et communication »
- c) Action 03 « Éducation
routière »
- (1) Les dépenses de fonctionnement :
des frais toujours importants pour l'animation du réseau
« Éducation routière »
- (2) Des dépenses d'investissement
stables
- (3) Des dépenses d'intervention axées
sur le financement du « permis à un euro par
jour »
- a) Action 01 « Observation, prospective,
réglementation et soutien au programme »
- 1. Une baisse de 3,8 % hors dépenses de
personnel
- A. UN TRANSFERT DU PROGRAMME DEPUIS LA MISSION
« ÉCOLOGIE »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- B. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2013
- 1. Le programme 751
« Radars »
- 2. Le programme 752 « Fichier national du
permis de conduire »
- 3. Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
- 4. Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
- 5. Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
- 1. Le programme 751
« Radars »
- A. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- I. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
