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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières)

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité (sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

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