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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières)

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité (sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

B. DES FACTEURS DE RISQUES QUI CHANGENT PEU

Malheureusement, votre rapporteur spécial constate que les facteurs d'accidents et de mortalité restent toujours les mêmes, au premier rang desquels l'alcool, la vitesse, la fatigue, l'âge et les deux-roues.

Pourcentage de personnes tuées sur la route
en fonction de certains facteurs de risques

 

2010

2011

2012

(Prévision)

2013

(Prévision)

Pourcentage de personnes tuées impliquant au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal

31,2 %

31,0 %

30 %

22 %

Pourcentage de motocyclistes tués

18,0 %

19,3 %

17 %

16 %

Pourcentage des tués appartenant à la classe d'âges 18/24 ans

21,9 %

20,7 %

18 %

16 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013

Parmi les invariants, l'alcool tient toujours une place à part puisque le pourcentage de personnes tuées impliquant au moins un conducteur sous l'emprise de l'alcool reste toujours autour de 30 % et ce malgré les campagnes de sensibilisation successives et la politique de répression ciblée (contrôle d'alcoolémie à la sortie des boîtes de nuit notamment).

Le Gouvernement n'est, à ce jour, pas en mesure de connaître le pourcentage des accidents liés aux stupéfiants, en particulier au cannabis, mais les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial notent que c'est un facteur de risque de plus en plus présent.

La part des 18-24 ans parmi les personnes tués ne diminue que lentement. Elle devrait néanmoins passer sous la barre des 20 % en 2012.

Les deux-roues sont également toujours très exposés puisqu'ils représentent près de 20 % des tués sur la route.

Il convient également de souligner que les hommes sont, à 76 %, les principales victimes de la route et responsables à 82 % des accidents mortels. Ce pourcentage, stable dans le temps, s'explique à la fois par la plus forte représentation masculine parmi les conducteurs de deux-roues mais aussi par des conduites plus dangereuses.

C. DES EFFORTS À POURSUIVRE

Les chiffres présentés ci-dessus sont encourageants mais montrent aussi l'ampleur de la tâche restant à accomplir. Ils traduisent un certain succès d'une politique de sécurité routière de longue haleine, mais les efforts engagés doivent se poursuivre. A ce titre, la récente obligation faite à tout conducteur de disposer d'un éthylotest est bienvenue1(*).

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, plusieurs campagnes d'information devraient être lancées fin 2012 et en 2013. Elles concernent l'alcool au volant, mais aussi les autres comportements à risques, notamment les « distracteurs » - près d'un quart des jeunes rédige des SMS en conduisant. Des campagnes ciblées sont également prévues en direction des usagers vulnérables (deux-roues, piétons, cyclistes).

Du coté de la répression, le Gouvernement entend installer de nouveaux radars, en particulier des radars dits « mobiles-mobiles »2(*).

Néanmoins dans le contexte budgétaire que nous connaissons, votre rapporteur spécial, qui n'ignore pas le prix incalculable d'une seule vie humaine, estime que le Gouvernement doit utiliser les moyens dont ils disposent en recherchant une efficacité maximale, en particulier s'agissant de l'installation de nouveaux appareils de contrôle automatique (cf. infra III).


* 1 Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

* 2 Radars embarqués dans une voiture banalisée qui s'insère dans le flux de circulation.