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Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public :

  • Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 parue au JO n° 180 du 6 août 2014
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 mai 2014

Objet du texte

Déposée par les députés Bruno LE ROUX, François BROTTES, Frédérique MASSAT, Jean GRELLIER et Fanny DOMBRE COSTE, le 25 février 2014, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l'usage des véhicules électriques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et consolider le développement de cette industrie. Pour cela, les utilisateurs doivent être assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge. Aujourd'hui, cette mission est confiée aux seules communes.

L'objet de la proposition de loi est de permettre à l'État, ou à un opérateur au sein duquel celui-ci détient une participation, d'installer des bornes de recharge sur le domaine public des collectivités territoriales sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1820 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Mme Frédérique MASSAT, M. Jean GRELLIER et Mme Fanny DOMBRE COSTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2014
  • Rapport n° 1882 de Mme Frédérique MASSAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 2014
  • Texte de la commission n° 1882 déposé le 15 avril 2014
  • Texte n° 335 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014
1ère lecture
  • Texte n° 505 (2013-2014) transmis au Sénat le 7 mai 2014

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1995 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014
  • Rapport n° 2040 de Mme Frédérique MASSAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 2014
  • Texte de la commission n° 2040 déposé le 18 juin 2014
  • Texte n° 389 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2014