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TurcProposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
27 mai 2014 :
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques FILLEUL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 561 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 27 mai 2014
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE : UNE
FILIÈRE AU CoeUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- A. EMPLOIS, EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE,
FILIÈRE INDUSTRIELLE D'AVENIR : LA
« RÉVOLUTION » DE LA VOITURE ÉLECTRIQUE EST
EN MARCHE
- B. UNE RÉVOLUTION À
ACCOMPAGNER
- 1. La montée en puissance du véhicule
électrique est encore gênée par des freins qu'il convient
de lever
- 2. Une forte impulsion donnée par
l'État et les collectivités territoriales au développement
des véhicules électriques
- 3. Le déploiement d'un réseau
d'infrastructures de bornes de recharge important et
équilibré : une condition indispensable au
développement de la filière
- 1. La montée en puissance du véhicule
électrique est encore gênée par des freins qu'il convient
de lever
- A. EMPLOIS, EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE,
FILIÈRE INDUSTRIELLE D'AVENIR : LA
« RÉVOLUTION » DE LA VOITURE ÉLECTRIQUE EST
EN MARCHE
- II. « UNE BORNE TOUTES LES 60
KILOMÈTRES » : LA FRANCE DOIT SE DONNER LES MOYENS DE
RESTER LEADER D'UNE FILIÈRE D'AVENIR
- A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI DOIT FACILITER LE
DÉPLOIEMENT RAPIDE D'UN « RÉSEAU ESSENTIEL »
D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE AU SERVICE DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
- B. UNE PROPOSITION DE LOI QUI RASSEMBLE ET
COORDONNE L'ENSEMBLE DES INITIATIVES
- C. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ANTICIPE LA FUTURE
DIRECTIVE EUROPÉENNE
- A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI DOIT FACILITER LE
DÉPLOIEMENT RAPIDE D'UN « RÉSEAU ESSENTIEL »
D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE AU SERVICE DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
- III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE : UNE
FILIÈRE AU CoeUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
