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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

27 mai 2014 : Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques ( rapport - première lecture )

B. UNE PROPOSITION DE LOI QUI RASSEMBLE ET COORDONNE L'ENSEMBLE DES INITIATIVES

La présente proposition de loi, en permettant à l'État et à des opérateurs d'implanter des bornes sur le domaine public des collectivités territoriales sans avoir à payer de redevance, ne s'inscrit pas dans une logique de concurrence par rapport aux initiatives de ces dernières.

Il ne s'agit pas non plus d'inhiber les projets des collectivités, mais au contraire de les stimuler en les inscrivant dans une cohérence globale. L'objectif est d'ailleurs plutôt de pouvoir rééquilibrer la carte du réseau en intervenant dans des zones non couvertes par des projets locaux. Le réseau « national » serait ainsi constitué de toutes les strates d'initiatives de déploiement d'infrastructures.

Le texte prévoit d'ailleurs que les collectivités sont très étroitement associées aux projets de déploiement de l'État ou de l'opérateur. Elles ont un droit de veto, c'est-à-dire la capacité de s'opposer à la délivrance du titre d'occupation du domaine public. Et elles gardent par ailleurs leurs compétences en termes de déploiement via les aides que l'Ademe continuera à proposer dans le cadre d'un AMI prolongé et élargi et qui dispose encore d'une enveloppe financière importante.

Votre rapporteur considère que cette dynamique commune de l'ensemble des acteurs pour accélérer le déploiement du réseau est une bonne chose. État, collectivités et acteurs privés doivent pouvoir construire ensemble un réseau structuré et intelligent. Il estime en outre que le message devra être très clairement relayé : les initiatives des collectivités devront continuer et même s'intensifier. Il y aura un effort de communication important à fournir pour que les collectivités territoriales ne cessent par leurs investissements en matière de déploiement des points de charge. Votre rapporteur a perçu au fil de ses auditions une tendance à la baisse du nombre de dossiers déposés à l'Ademe. Or, les projets des futurs opérateurs ne remplaceront pas les infrastructures que peuvent installer les collectivités territoriales mais cibleront plutôt des projets interrégionaux.

Par exemple, en Indre-et-Loire, des pistes originales ont pu naître de ces initiatives : l'une des pistes explorées consisterait à implanter des bornes sur des circuits « éco-touristiques », ce qui offrirait aux détenteurs de modèles électriques et hybrides la possibilité de recharger leur véhicule devant un musée, un château ou des lieux de forte concentration de personnes.

L'expérience menée par la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France et le Conseil régional Nord-Pas de Calais est également innovante : ils ont confié à Jeremy Rifkin, auteur de La Troisième Révolution industrielle, l'élaboration d'une feuille de route engageant la région vers la transition énergétique, qui comporte un volet sur les véhicules électriques.