Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Dossier législatif

Loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 parue au JO n°180 du 6 août 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 mai 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1820 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Mme Frédérique MASSAT, M. Jean GRELLIER et Mme Fanny DOMBRE COSTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1882 de Mme Frédérique MASSAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 2014
      • Texte de la commission n° 1882 déposé le 15 avril 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 335 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 505 (2013-2014) transmis au Sénat le 7 mai 2014

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1995 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2040 de Mme Frédérique MASSAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 2014
      • Texte de la commission n° 2040 déposé le 18 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 389 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

  5. Loi promulguée

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