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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
( avis - première lecture )
- Par MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : MISSION
« TRANSPORTS »
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
- II. LE LARGE CHAMP DE LA MISSION COUVRE L'ENSEMBLE
DES MODES DE TRANSPORT
- A. LE PROGRAMME « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ROUTIÈRE »
- 1. Une politique couronnée de
succès...
- 2. ...mais la persistance d'éléments
très négatifs
- 3. Observations sur les crédits du
programme
- 4. Les objectifs du programme
- a) Objectif n° 1 : réduire le
nombre d'accidents et de tués sur les routes
- b) Objectif n° 2 : mobiliser
l'ensemble de la société sur la sécurité
routière
- c) Objectif n° 3 : améliorer
le service du permis de conduire dans le cadre du développement de
l'éducation routière tout au long de la vie
- d) Objectif n° 4 : garantir la
sécurité des déplacements routiers et améliorer la
fluidité du trafic routier
- a) Objectif n° 1 : réduire le
nombre d'accidents et de tués sur les routes
- 1. Une politique couronnée de
succès...
- C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES
ET MARITIMES »
- 1. Un programme au champ très large
- 2. Les objectifs du programme
- a) Objectif n° 1 : réaliser les
projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et
maritime, planifiés par l'Etat en maîtrisant les
dépenses
- b) Objectif n° 2 : améliorer
l'entretien et la qualité des infrastructures de transports
ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
- c) Objectif n° 3 : assurer la
sécurité et la sûreté des personnes et des biens
dans les transports terrestres et fluviaux
- d) Objectif n° 4 : veiller à
une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans
un cadre européen
- e) Objectif n° 5 :
développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs
à la route dans leur champ de pertinence économique
- a) Objectif n° 1 : réaliser les
projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et
maritime, planifiés par l'Etat en maîtrisant les
dépenses
- 1. Un programme au champ très large
- D. LE PROGRAMME « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- E. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- 1. Un programme spécifique pour la
mer
- 2. Les objectifs du programme
- a) Objectif n° 1 : renforcer la
sécurité maritime et la protection de l'environnement
- b) Objectif n° 2 : promouvoir
l'emploi maritime par la qualité de la formation et des conditions de
travail
- c) Objectif n° 3 : améliorer
l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de
commerce
- d) Objectif n° 4 : mieux
contrôler les activités maritimes et en particulier la
pêche
- e) Objectif n° 5 : renforcer les
moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des
usagers, par une rationalisation des tâches administratives
- a) Objectif n° 1 : renforcer la
sécurité maritime et la protection de l'environnement
- 1. Un programme spécifique pour la
mer
- F. LE PROGRAMME « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- 1. Le programme « Transports
aériens » regroupe les missions régaliennes de l'Etat
dans ce domaine
- 2. Les objectifs du programme
- a) Objectif n° 1 : limiter les
impacts environnementaux du transport aérien
- b) Objectif n° 2 : améliorer
le désenclavement des territoires par une desserte aérienne
adaptée
- c) Objection n° 3 : faciliter
l'insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
- d) Objectif n° 4 : contribuer
à la sécurité de l'activité aérienne par
l'amélioration de l'efficacité dans la conduite des
enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation
civile
- a) Objectif n° 1 : limiter les
impacts environnementaux du transport aérien
- 1. Le programme « Transports
aériens » regroupe les missions régaliennes de l'Etat
dans ce domaine
- G. LE PROGRAMME
« MÉTÉOROLOGIE »
- A. LE PROGRAMME « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU
CODE DE LA ROUTE »
- IV. LA MISSION « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II : LES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE III : L'ANALYSE DE VOTRE
COMMISSION
- I. LA QUESTION CRUCIALE DU FINANCEMENT DE
L'AFITF
- II. L'ATTACHEMENT DE VOTRE COMMISSION AU TRANSPORT
PAR VOIES NAVIGABLES
- III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION SUR LE SECTEUR
FERROVIAIRE
- IV. UN EFFORT SENSIBLE POUR LA
SÉCURITÉ MARITIME
- V. DES AMÉLIORATIONS À APPORTER DANS
LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN
- VI. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU
PROGRAMME « SOUTIEN ET PILOTAGE DES POLITIQUES
D'ÉQUIPEMENT »
- VII. LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE
RESTAURER L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LA QUESTION CRUCIALE DU FINANCEMENT DE
L'AFITF
