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Projet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

IV. UN EFFORT SENSIBLE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME

Votre rapporteur pour avis souhaite insister, cette année, sur le dynamisme des crédits consacrés à la sécurité maritime, en particulier au travers du plan de modernisation des CROSS. Ce plan porte sur la période 2007-2009. Il représente une enveloppe de 45 M€ sur la période considérée. Il convient de saluer l'engagement personnel du ministre des transports dans ce domaine.

Au sein de ce plan, votre rapporteur pour avis retient en particulier :

- la poursuite du programme SPATIONAV, en collaboration avec la marine nationale. Ce programme doit équiper les CROSS et les sémaphores d'une couverture intégrale des côtes métropolitaines en système d'identification automatique (AIS) des navires et partager les informations des radars existants. Ce système sera connecté à TRAFIC 2000, le système d'information et de suivi de la circulation maritime ;

- la mise en place d'un système de transmission moderne et intégré ;

- la modernisation des équipements du système mondial de détresse et de sauvetage en mer ;

- l'installation de stations radiogoniométriques en Atlantique et en Méditerranée et le remplacement des stations existantes. Les stations radiogoniomètriques permettent de localiser les appels radio reçus par les CROSS. Cette fonctionnalité est utilisée principalement dans le cadre des appels de détresse en mer. Les stations existantes ne couvrent qu'une faible partie des côtes, pour les zones les plus sensibles. Le programme triennal propose de remplacer celles qui arrivent en fin de vie et d'étendre la couverture de ces stations à l'ensemble des côtes métropolitaines ;

- la création de deux nouveaux CROSS dans le Pacifique, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie ;

- la création d'une station radio et radar sur l'île de Guernesey. En effet, les stations radio et radar, situées à Jobourg pour couvrir le dispositif de séparation du trafic (DST) des Casquets, montrent des faiblesses de couverture lorsque les conditions météorologiques sont critiques. Ces faiblesses sont dues non seulement à la distance séparant Jobourg et le DST mais aussi à la situation géographique (masquage par les îles). Le programme vise à pallier ces faiblesses en installant une station radio et radar sur l'île de Guernesey ;

- la création d'une station radar à la Pointe du Raz : la station radar de Ouessant ne permet pas aujourd'hui de couvrir la zone d'appel du DST de Ouessant. La station radar installée à la Pointe du Raz permettra de répondre à ce manque ;

- un programme pluriannuel de maintenance des équipements actuels et des infrastructures des CROSS ;

- le financement d'une étude prospective sur les équipements à mettre en place dans les CROSS entre 2010 et 2015.

Votre rapporteur pour avis se félicite vivement de cet ambitieux programme en faveur des CROSS.