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Projet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

2. Un budget en forte augmentation

Du fait de l'extension de son champ d'action, l'AFITF a vu son budget croître de façon très importante en 2006. Le graphique ci-dessous illustre cette évolution :

ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'AFITF

Source : MTETM.

Après un doublement entre 2005 et 2006, l'établissement devrait voir en 2007 son budget progresser de près de 15 %. Ce développement tout à fait remarquable, dans un contexte de contrainte très forte des finances publiques, témoigne de l'importance de la mise en place de ce dispositif. Il convient de rapporter ce budget de plus de 2 milliards d'euros (Md€) au budget du ministère de l'équipement et des transports, de 8,8 Md€.

Une large part des crédits de 2007 prévus pour financer l'achèvement du volet routier des CPER bénéficie au volet routier de ces contrôles. De ce point de vue, on peut se demander si l'objectif assigné à l'AFITF de rééquilibrage en faveur des modes de transports non routiers est atteint.

Vos rapporteurs pour avis ont en effet bien noté que, pour ce qui était du financement des opérations décidées au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, les crédits destinés à la route ne représentaient que 23 % du total. Mais il importe de rappeler que, si l'on considère l'ensemble des opérations de l'AFITF en 2007, 45,3 % des crédits sont absorbés par la route16(*).

* 16 Cf. sur ce point les pages 132 et 133 de l'annexe « Transports » du présent projet de loi de finances.