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Projet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

B. APPRÉCIATION QUALITATIVE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE GOUVERNEMENT

Vos rapporteurs pour avis dressent un bilan nuancé des informations mises à leur disposition dans le cadre de la présentation du présent projet de loi de finances.

1. Des aspects très positifs...

Les documents annexés au projet de loi de finances sont, globalement, de bonne qualité. Ils comportent de nombreux éléments d'information, et en particulier les projets annuels de performance (PAP). Vos rapporteurs pour avis reviendront sur le détail des PAP dans le cadre de l'examen des programmes.

Ils estiment que ces annexes au format LOLF permettent une bien meilleure information des citoyens que les « bleus » qui existaient par le passé. En outre, il convient de remarquer que ces documents ont été améliorés depuis l'exercice précédent.

2. ... et d'autres moins

L'appréciation pouvant être portée sur les réponses au questionnaire budgétaire établi par vos rapporteurs pour avis n'est pas aussi positive. En effet, si certaines réponses sont tout à fait satisfaisantes et témoignent d'un effort de l'administration pour répondre au demandes de votre commission, d'autres sont elliptiques voire quasi-inexistantes. Il en va ainsi de la question relative aux opérateurs de l'Etat concourrant à la mission, à laquelle seuls les services de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont répondu. De même, la DGAC a également été la seule à répondre à la question relative aux PPP4(*).

Certaines réponses témoignent aussi, à l'évidence, d'une absence de dialogue entre les directions du ministère, qui prêterait à sourire si elle n'aboutissait à priver vos rapporteurs pour avis, et donc votre Haute Assemblée, des éléments d'information demandés. Ainsi, la réponse à une question sur l'origine des réseaux transeuropéens de transport a-t-elle été : « Suite à l'accord intervenu entre la DGR5(*) et la DAEI6(*), la DAEI prend à sa charge la totalité de la réponse à cette question, la DGR ne fournira pas d'éléments ». Il convient de préciser qu'aucune réponse complémentaire n'a été fournie par la DAEI.

De façon plus générale, l'analyse de ces réponses révèle de véritables « cultures de direction d'administration centrale » : les éléments de réponse fournis par la DGAC sont ainsi très souvent plus développés que ceux fournis par les autres directions générales du ministère de l'équipement et des transports. Vos rapporteurs pour avis souhaitent donc qu'à l'avenir un effort supplémentaire soit fait sur ce point par les services du ministère.

Enfin, comme ils ont dû l'indiquer en préambule du présent rapport, des retards de transmission de ces réponses ont été constatés et ne sauraient se reproduire l'an prochain.

* 4 Vos rapporteurs pour avis avaient également posé une question sur les modalités d'évaluation de la politique menée dans le cadre de chaque programme, à laquelle la DGAC a, cette fois également, été la seule à répondre.

* 5 Direction générale des routes.

* 6 Direction des affaires économiques et internationales, rattachée au secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.