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Projet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

4. Les objectifs du programme

a) Objectif n° 1 : réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Cet objectif comporte logiquement deux indicateurs, le premier portant sur le nombre de tués et le second sur le nombre de blessés.

Votre rapporteur pour avis a pris note que le responsable du programme s'est assigné comme cible pour 2010 d'avoir moins de 4.250 tués sur la route, sachant que la prévision pour l'année 2006 est de moins de 5.265, soit une baisse annuelle de 5 %.

b) Objectif n° 2 : mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière

Le premier indicateur de cet objectif mesure l'évolution de l'opinion par sondage. Le second, plus original, mesure l'évolution des accidents routiers mortels du travail dans les entreprises ayant signé une charte de prévention du risque routier. Il est encore en cours de construction et ne devrait être réellement opérationnel qu'en 2008.

c) Objectif n° 3 : améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Le premier indicateur mesure le pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %. La cible prévue pour 2010 est de 30 %.

Le deuxième indicateur mesure la dépense moyenne pour l'administration d'un examen pratique du permis de conduire. Celle-ci devrait être de 28 euros par permis en 2006 et le responsable du programme s'est assigné comme cible de faire baisser ce coût à 24 euros par permis en 2010.

Le troisième indicateur recense la part de conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans impliqués dans un accident corporel. Il serait intéressant, pour une juste appréciation de cet indicateur, que soit précisée la part des conducteurs ayant le permis depuis moins de deux ans dans le nombre total des conducteurs.

Le dernier indicateur évalue la pertinence du dispositif du permis à un euro par jour mais l'indicateur ne permet pas encore d'évaluation concrète.

Votre rapporteur pour avis estime qu'il serait sans doute opportun de réduire le nombre des indicateurs de cet objectif.

d) Objectif n° 4 : garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier

Le premier indicateur de cet objectif mesure le temps perdu dans les encombrements sur les réseaux de voie rapide urbaine des agglomérations de Paris et Lyon.

Le second indicateur permet de comparer le taux de satisfaction des usagers sur les autoroutes gratuites et sur les autoroutes à péages en matière de gestion de trafic et d'information. Cet indicateur manque encore de recul.