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Italie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 442 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 septembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 179 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport n° 272 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2007
  • Texte n° 46 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n° 2007-1485 du 18 octobre 2007), parue au JO n° 243 du 19 octobre 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018