Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2003) 448 final (déposé le 21 août 2003)
- Examen : 11 février 2004 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 214 (2003-2004) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 12 février 2004
- Rapport n° 323 (2003-2004) de M. Max MAREST, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2004
- Résolution n° 94 (2003-2004) adoptée par le Sénat le 12 juin 2004
- Adoption du texte européen : E2351 (17 mai 2006)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021