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Allemagne

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 304 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 avril 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1996-1997) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 105 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 439 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997
  • Texte n° 36 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (n° 97-1102 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018