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24 juin 1997 : Allemagne ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N°105

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

________________________

Voir les numéros :

Sénat : 304 et 337 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), signé à Dijon le 5 juin 1996 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 304 (1996-1997), Sénat