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Recyclage des navires

Loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 507 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 avril 2012 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 8 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 87 de M. Noël MAMÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
  • Texte n° 11 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecture
  • Texte n° 719 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 2012-1290 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014