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12 novembre 2012 : Recyclage des navires ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 12 novembre 2012

 

N° 28
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 8, 87 et T.A. 11.

Sénat : 719 (2011-2012), 81 et 82 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong, le 15 mai 2009, signée par la France à Londres, le 19 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 novembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 8 (AN, 14ème législ.).