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Etats-Unis

Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 668 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2008
  • Rapport n° 682 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 207 (2007-2008) déposé au Sénat le 8 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 2008-325 du 7 avril 2008), parue au JO n° 83 du 8 avril 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
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