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Nocivité du diesel pour la santé

Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé :

Objet du texte

Déposée le 5 mai 2014 par Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues, et composée d'un article unique, la présente proposition de loi a pour objet de créer une taxe additionnelle de 500 euros sur les cartes grises des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. Ce montant serait revalorisé de 10 % au 1er janvier de chaque année.

"S'appuyant sur différentes études, les auteurs de ce texte dénoncent les conséquences directes du diesel sur la santé. L'esprit de la proposition de loi vise à renchérir progressivement l'achat d'un véhicule diesel neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d'ici à 10 ans. Toutefois, la rédaction de l'article unique de la proposition de loi ne détermine pas quels véhicules sont concernés par la taxe. Les différents types de véhicules étant traités de manière équivalente quel que soit leur tonnage, leur âge (véhicules neufs et véhicules d'occasion) ou leur usage."

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2014
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 496 (2013-2014)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 décembre 2014