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TurcProposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
11 juin 2014 :
Nocivité du diesel pour la santé
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 600 (2013-2014) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE DIESEL, UNE TECHNOLOGIE TRÈS
PRÉSENTE DANS LE PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS, QUI CONTRIBUE À
L'ÉMISSION DE SUBSTANCES POLLUANTES
- A. UNE PLACE PRÉDOMINANTE DANS LE PARC
AUTOMOBILE FRANÇAIS, QUI S'EXPLIQUE PAR UNE FISCALITÉ PLUS
FAVORABLE ET PAR UN AVANTAGE COMPARATIF EN TERMES DE CONSOMMATION DE
CARBURANT
- 1. Une place prépondérante dans le
parc automobile français
- 2. ...qui s'explique par une taxation plus
favorable que celle appliquée à l'essence
- 3. ... et par un avantage comparatif en termes de
consommation de carburant
- 4. Le diesel présente un avantage comparatif
sur l'essence en matière d'émissions de CO2
- 1. Une place prépondérante dans le
parc automobile français
- B. LE DIESEL A UNE PART DE RESPONSABILITÉ
DANS LES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET D'OXYDES D'AZOTE
- C. DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES ET UNE
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI ONT POUR
CONSÉQUENCE DE RENDRE LES NOUVEAUX VÉHICULES DIESEL PLUS
PERFORMANTS EN MATIÈRE D'ÉMISSIONS DE SUBSTANCES
POLLUANTES
- A. UNE PLACE PRÉDOMINANTE DANS LE PARC
AUTOMOBILE FRANÇAIS, QUI S'EXPLIQUE PAR UNE FISCALITÉ PLUS
FAVORABLE ET PAR UN AVANTAGE COMPARATIF EN TERMES DE CONSOMMATION DE
CARBURANT
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI NE PARAÎT PAS
SUSCEPTIBLE D'ATTEINDRE SON OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
DE SUBSTANCES POLLUANTES LIÉES AU DIESEL
- A. UNE TAXE DE 500 EUROS SUR LES CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DONT LE MOTEUR FONCTIONNE AU GAZOLE, QUI
SERAIT REVALORISÉE DE 10 % CHAQUE ANNÉE
- B. UNE PROPOSITION DE LOI QUI NE CIBLE PAS
SPÉCIFIQUEMENT LES VÉHICULES DIESEL ANCIENS LES PLUS POLLUANTS ET
QUI PARAÎT CONTRADICTOIRE AVEC LA LÉGISLATION ACTUELLE
- C. UNE PROPOSITION DE LOI QUI AURAIT DES
CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- 1. Des conséquences économiques
dommageables
- a) Un dispositif qui ne permettrait pas aux
constructeurs automobiles de rentabiliser leurs investissements
- b) Un dispositif qui affecterait également
un certain nombre de professions
- c) Un dispositif qui pèserait sur la
compétitivité de l'industrie automobile française
- d) Un dispositif qui aurait des
conséquences en termes d'emplois
- a) Un dispositif qui ne permettrait pas aux
constructeurs automobiles de rentabiliser leurs investissements
- 2. Des conséquences environnementales du
point de vue des émissions de CO2
- 3. Quelles solutions alternatives ?
- 1. Des conséquences économiques
dommageables
- A. UNE TAXE DE 500 EUROS SUR LES CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DONT LE MOTEUR FONCTIONNE AU GAZOLE, QUI
SERAIT REVALORISÉE DE 10 % CHAQUE ANNÉE
- I. LE DIESEL, UNE TECHNOLOGIE TRÈS
PRÉSENTE DANS LE PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS, QUI CONTRIBUE À
L'ÉMISSION DE SUBSTANCES POLLUANTES
- EXAMEN EN COMMISSION
