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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

11 juin 2014 : Nocivité du diesel pour la santé ( rapport - première lecture )

N° 600

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juin 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur la proposition de loi de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé,

Par M. Gérard MIQUEL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

496, 593 et 601 (2013-2014)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Réunie le mercredi 11 juin 2014 sous la présidence de Mme Michèle André, vice-présidente, puis de M. Philippe Marini, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Gérard Miquel.

La proposition de loi soumise au Sénat par notre collègue Aline Archimbaud vise, en insérant un nouvel article 1010 ter dans le code général des impôts, à instaurer une taxe de 500 euros à l'immatriculation de tous les véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. Son montant serait revalorisé de 10 % chaque année. On atteindrait ainsi au bout de dix ans une taxe de 1 297 euros.

La commission des finances a observé qu'elle répondait à un objectif de santé publique consistant à réduire les émissions de substances polluantes liées au diesel. En effet, en matière de pollution de l'air, le transport routier représente 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d'oxydes d'azote. Ces polluants sont à l'origine de milliers de décès prématurés, qui induisent également des coûts pour notre économie.

Elle a constaté que les véhicules diesel sont responsables de plus de 86 % des émissions de particules et d'oxydes d'azote du transport routier. Ces émissions restent majoritairement dominées par celles du parc existant, et notamment les véhicules diesel les plus anciens qui ne sont pas équipés de filtres à particules.

Elle a relevé que les progrès technologiques et l'évolution de la réglementation européenne qui impose des normes d'émissions de substances polluantes toujours plus contraignantes ont permis de réduire le différentiel de pollution entre les véhicules à essence et les véhicules diesel les plus récents.

La commission des finances a suivi son rapporteur pour considérer que la proposition de loi soumise au Sénat aurait pour conséquence de ralentir le renouvellement du parc automobile, en dissuadant les automobilistes de changer leurs véhicules anciens pour des véhicules neufs moins polluants. Le dispositif proposé ne semble donc pas en mesure d'atteindre l'objectif poursuivi.

Le dispositif proposé serait en outre contradictoire avec le bonus-malus automobile et son adoption se traduirait par des conséquences économiques dommageables pour l'industrie automobile française.

Pour l'ensemble de ces raisons, votre commission des finances n'a pas adopté de texte.