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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

11 juin 2014 : Nocivité du diesel pour la santé ( rapport - première lecture )

B. LE DIESEL A UNE PART DE RESPONSABILITÉ DANS LES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET D'OXYDES D'AZOTE

1. Les particules et les oxydes d'azote, des polluants nocifs pour la santé, dont les niveaux d'émissions sont réglementés au niveau européen

Les particules et les oxydes d'azote sont des polluants primaires de l'automobile, dont les niveaux d'émission sont réglementés au niveau de l'Union européenne.

Les particules fines PM10 et PM2,5 sont définies comme l'ensemble des particules dont la taille est inférieure, respectivement, à 10 et 2,5 micromètres. En outre, il existe aussi des particules ultrafines, dont la taille est comprise entre 10 et 500 nanomètres (0,01 et 0,5 micromètres).

La pollution de l'air par les particules fines est un enjeu sanitaire majeur. Malgré la baisse des émissions primaires depuis les années 1970-1980, elle demeure un facteur de risque sanitaire important. Elle a notamment une responsabilité dans le développement d'insuffisances respiratoires, de maladies cardio-vasculaires, de l'asthme ou de cancers.

Plusieurs travaux ont à cet égard alerté sur la dangerosité de ces polluants pour la santé : un rapport de 2005 réalisé dans le cadre du programme CAFE11(*) relevait ainsi que « la santé humaine est sérieusement menacée par l'exposition aux particules fines », avec une réduction de l'espérance de vie de 8,2 mois en France attribuable aux particules fines PM2,5 liées à l'activité humaine. En outre, une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publiée en 2000 démontre que la pollution par les particules PM10 est à l'origine de 19 200 à 44 400 morts prématurées12(*) en France chaque année, soit 6 % des décès en moyenne, dont la moitié est attribuée aux émissions du trafic routier.

Par ailleurs, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a chiffré le coût de cette pollution dans une fourchette comprise entre 20 et 30 milliards d'euros, soit 400 à 500 euros par habitant pour l'année 2000.

Les oxydes d'azote, qui contribuent notamment aux phénomènes de dépôts acides et d'eutrophisation des sols et des eaux, comprennent le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2). Cette dernière substance est reconnue comme polluant nocif pour la santé humaine car elle pénètre profondément dans les poumons. En effet, le NO2 est un gaz irritant qui provoque une hyper réactivité bronchique chez les patients asthmatiques et un accroissement de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

C'est la raison pour laquelle les directives européennes sur la qualité de l'air ont notamment fixé des niveaux maximum de particules admissibles dans l'air ambiant pour les PM10, les PM2,513(*) et les dioxydes d'azote.

Ainsi, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe a fusionné l'ensemble des directives préexistantes sur la qualité de l'air. Elle concerne les particules (PM10 et PM2,5), les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre, l'ozone, le monoxyde de carbone, le benzène et le plomb.

Elle définit :

- les modalités d'évaluation de la qualité de l'air ambiant (système, critère, points de prélèvement et méthodes de référence) ;

- les modalités de gestion de la qualité de l'air ambiant (valeurs limites et seuls d'alerte, niveaux critiques, valeurs cibles, exigences dans les zones de dépassements, mesures, report des délais, plans relatifs à la qualité de l'air, plan d'action à court terme, pollution transfrontalière) ;

- les modalités d'information dans ce domaine (information du public, transmission des informations et des rapports).

Dans ce cadre, les Etats membres doivent chaque année alimenter un système de « double reporting » qui concerne à la fois l'évaluation de la qualité de l'air et les plans et programmes mis en oeuvre afin de respecter les valeurs limites et seuils d'alerte dans les zones de dépassement.

Les valeurs de particules et de dioxyde d'azote fixées par l'Union européenne sont les suivantes14(*) :

Particules PM10

(en microgramme par mètre cube)

Objectif de qualité

30 ug/m3

En moyenne annuelle

Valeur limite pour la protection de la santé humaine

50 ug/m3

En moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par an

Valeur limite pour la protection de la santé humaine

40 ug/m3

En moyenne annuelle

Source : directive n° 2008/50/CE

Particules PM2,5

(en microgramme par mètre cube)

Objectif de qualité

10 ug/m3

En moyenne annuelle

Valeur cible pour la protection de la santé humaine

20 ug/m3

En moyenne annuelle

Valeur limite 2011 pour la protection de la santé humaine15(*)

28 ug/m3

En moyenne annuelle

Source : directive n° 2008/50/CE

Dioxyde d'azote

(en microgramme par mètre cube)

Valeur limite pour la protection de la santé humaine

200 ug/m3

En moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par an

Valeur limite pour la protection de la santé humaine

40 ug/m3

En moyenne annuelle

Source : directive n° 2008/50/CE

Or, ces seuils sont très régulièrement dépassés dans les grandes zones urbaines françaises, notamment à proximité du trafic routier. La France est en conséquence assignée devant la Cour de Justice de l'Union européenne par la Commission européenne depuis le 18 mai 201116(*).

Les enjeux financiers associés à ce contentieux ne sont pas négligeables. En effet, dans sa réponse au référé précité de la Cour des comptes, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie indiquait que « la France ne respectant pas la limite réglementaire en vigueur au niveau de l'Union européenne depuis 2005 en matière de qualité de l'air, un contentieux communautaire pourrait prochainement aboutir à des sanctions pécuniaires de l'ordre de 100 millions d'euros par an à partir de janvier 2014, en l'absence de mesures suffisantes et sous réserve que la réglementation européenne ne devienne pas plus contraignante en 2013 ».

La question des particulaires secondaires est plus délicate et moins connue. La formation des particules secondaires est un mécanisme atmosphérique très complexe mettant en jeu différents composés chimiques présents dans l'atmosphère qui, via des phénomènes de nucléation/croissance, peuvent donner naissance à des particules dites secondaires car non directement émises par la source de pollution.

Les données sont encore peu nombreuses et peu fiables en ce domaine. Toutefois, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a observé de tels phénomènes sur les émissions d'un véhicule à essence à injection indirecte, mais pas sur un véhicule diesel de type poids lourd.

2. Des sources plurielles

Les sources d'émissions de particules sont plurielles. Le domaine du transport routier dans son ensemble17(*) est responsable de 14 % des émissions de particules fines de moins de 2,5 um (PM2,5) au niveau national, contre 41 % pour le secteur résidentiel tertiaire (chauffage urbain, feux de cheminée, cuisson des aliments...) et 31 % pour l'industrie manufacturière. Certes, en Île-de-France, la contribution du trafic routier atteint 27 %. Ces émissions sont souvent concentrées dans les zones les plus urbanisées où vit 80 % de la population.

Par ailleurs, il convient de relever que, loin du trafic, les deux tiers de la concentration annuelle en particules fines PM2,5 mesurées dans la capitale proviennent de sources extérieures (import) à la région parisienne (industrie, agriculture...).

À proximité des axes routiers, près de 50 % des particules proviendraient de la remise en suspension des poussières, de l'usure de certaines pièces mécaniques (pneu, frein...), de l'abrasion du revêtement routier ou de l'import.

Les véhicules diesel sont particulièrement responsables des particules primaires émises à l'échappement des véhicules. En juin 2012, l'OMS a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel comme « cancérogènes certains » pour l'homme.

Toutefois, il convient de relever que le niveau d'émissions varie fortement selon l'âge et la technologie du véhicule (cf. infra). La pollution aux particules est ainsi particulièrement le fait des véhicules anciens, soit 7 millions de véhicules représentant 27 % du parc en circulation.

De surcroît, la pollution aux particules peut également provenir de certains véhicules à essence. Ainsi, les moteurs à essence à injection directe de dernière génération émettent des particules. S'agissant du chauffage, on peut également relever qu'un foyer fermé « flamme verte » (chauffage au bois) classé comme étant le plus performant par l'ADEME du point de vue environnemental émet environ 3 kilogrammes de particules par an. Ce seul foyer émet autant de particules qu'un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules (0,2 mg/km) roulant pendant 15 000 000 de kilomètres. Il produit donc annuellement autant de particules que 1 000 véhicules diesel récents18(*).

De la même façon, un foyer fermé plus ancien datant du début des années 2000 émet quant à lui 91 kilogrammes de particules par an, ce qui représente l'équivalent de 1 820 000 de kilomètres d'un véhicule diesel Euro 3 (50 mg/km de particules), soit 121 véhicules diesel Euro 3 non filtrés parcourant 15 000 kilomètres par an. Ce seul foyer ancien produit donc annuellement autant de particules que 30 000 véhicules diesel récents équipés d'un filtre à particules.

S'agissant des oxydes d'azote (NOx), le transport routier est la principale source d'émission au niveau national (55 %). Les poids-lourds diesel représentent 23 % du total, les véhicules particuliers diesel 17 %, les véhicules utilitaires diesel 7,7 %, le reste étant émis par les véhicules essence.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des sources d'émissions de particules primaires en 201119(*).

Répartition des sources d'émissions de particules

(en pourcentage)

Polluants

Transformation énergie

Industrie manufacturière

Résidentiel & tertiaire

Agriculture & sylviculture

Transport routier

Autres transports

Total

PM10

1,9%

30,8%

30,4%

20,4%

15,0%

2,2%

100,0%

PM2,5

2,0%

23,7%

44,5%

9,2%

18,5%

2,3%

100,0%

NOx

6,7%

13,8%

9,2%

9,6%

56,5%

4,4%

100,0%

Source : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) - rapport SECTEN 2013


* 11 Clean Air for Europe.

* 12 C'est-à-dire la baisse d'espérance de vie pour un adulte de plus de 30 ans, hors mort accidentelle ou violente.

* 13 À noter que les niveaux de particules ultrafines dans l'air ambiant ne font pas l'objet de réglementations, les techniques actuelles ne permettant pas de mesurer leurs concentrations massiques en routine.

* 14 La législation en matière de seuil d'émissions de particules est plus ambitieuse hors de l'Union européenne. Par exemple, les États-Unis ont fixé une valeur limite de PM2,5 à 15 ug/m3 en moyenne annuelle. De même, l'OMS recommande une valeur de 10 ug/m3 en moyenne annuelle comme valeur guide. Au Canada, pour les PM10, la valeur journalière ne doit pas dépasser 30 ug/m3 plus de sept jours dans l'année, contre 50 ug/m3 plus de 35 jours de l'année dans l'Union européenne.

* 15 La valeur limite sera de 25 ug/m3 à compter de 2015, puis de 20 ug/m3 à compter de 2020.

* 16 Pour non-respect des valeurs limites de PM10 dans 15 zones, dont 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants.

* 17 Poids-lourds, bus, véhicules utilitaires légers, véhicules particuliers essence et diesel.

* 18 Sur la base d'une hypothèse de kilométrage annuel de 15 000 kilomètre par an en moyenne.

* 19 Ces chiffres sont des moyennes nationales. Dans les zones où les valeurs limites pour la qualité de l'air sont dépassées, la part des émissions dues au transport est plus élevée et peut représenter jusqu'à 30 % des émissions en particules, voire 40 % des pics de pollution.