Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord sur le transport aérien

Loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 477 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mars 2012 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 9 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 88 de M. Jean-Louis CHRIST, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
  • Texte n° 6 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecture
  • Texte n° 715 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 2012-1291 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014