Transports aériens et météorologie, aviation civile

Repères ?

19 novembre 1998 : Budget - Transports aériens et météorologie, aviation civile ( rapport général - première lecture )

Par M. Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; COLLIN (Yvon), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 25 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PREMIERE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
CHAPITRE PREMIER

L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

DE L'AVIATION CIVILE
- I. LES RESSOURCES
  - A. LES RESSOURCES D'EXPLOITATION
    - 1. Les aménagements concernant les redevances aéronautiques :
    - 2. L'alourdissement de la fiscalité spécifique affectée
  - B. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
- II. LES DÉPENSES
  - A. LES GRANDES ACTIONS
  - B. LES DÉPENSES PAR NATURE
    - 1. Les crédits de la section d'exploitation
    - 2. Les crédits de la section d'investissement
CHAPITRE II

UN BUDGET CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS

JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
- I. MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS CERTAINES, LE SYSTÈME DES REDEVANCES RESTE FRAGILE
  - A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS
    - 1. L'intervention du Conseil d'Etat
    - 2. L'initiative du Parlement
      - a) L'article 99 de la loi de finances pour 1996
      - b) Le rapport annuel
  - B. DES FRAGILITÉS SUBSISTENT
- II. L'ECUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
  - A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
  - B. LES DEUX ÉCUEILS
    - 1. Déséquilibre financier ou alourdissement de la fiscalité ?
    - 2. Un alourdissement de la fiscalité affectée en question
      - a) Qu'est-ce qu'un budget annexe ?
      - b) De quelques compromis peu satisfaisants
CHAPITRE III

UN BUDGET DONT LES DÉPENSES

NE SONT PAS MAÎTRISÉES
- I. LA POURSUITE DE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL
  - A. LE PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE 1997
  - B. LES AUTRES FACTEURS D'EVOLUTION
- II. LES DÉPENSES EN CAPITAL NE SONT MAÎTRISÉES QU'EN APPARENCE
  - A. LES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER
  - B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DEUXIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE
MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT
ET DU TOURISME
- I. LES CREDITS DE TRANSPORT AERIEN
- II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE
ARTICLE 85

Instauration de la taxe d'aéroport
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1

LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
ANNEXE 2

LA PONCTUALITÉ DES TRANSPORTS AÉRIENS

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